Durabilité - de quoi s'agit-il ?

Il n'existe pas de définition claire de la notion de durabilité. Par économie durable, on entend toutefois la mise en balance permanente des aspects sociaux, écologiques et économiques, de manière à ce qu'ils soient raisonnablement équilibrés. La durabilité englobe donc, outre les questions environnementales, les préoccupations sociales et des travailleurs, les droits de l'homme et la lutte contre la corruption.

Ce qui s'est passé jusqu'à présent (en Suisse, sur la scène politique)

En novembre 2020, le peuple suisse a voté sur l'initiative sur la responsabilité des multinationales. Celle-ci ayant échoué dans les urnes, le contre-projet indirect du Parlement est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Des exigences en matière de rapport non financier ont été ajoutées à l'article 964a à i du CO. Celles-ci ne s'appliquent actuellement qu'aux entreprises cotées en bourse comptant plus de 500 collaborateurs et signifient que ces entreprises doivent établir un rapport dit de développement durable.

‍Quelssont les développements actuels ?

Au sein de l'UE, les prescriptions en la matière ont été développées au cours des dernières années. Le Conseil fédéral souhaitant harmoniser les prescriptions en vigueur en Suisse au niveau international, des adaptations s'imposent. Lors de sa séance de juin, il a ouvert la procédure de consultation sur les nouvelles dispositions relatives aux obligations de reporting des entreprises. La modification la plus importante est la suivante : les entreprises seront désormais soumises à l'obligation d'établir des rapports à partir de 250 collaborateurs, à l'instar de l'UE, pour autant que le total du bilan dépasse 25 millions de francs ou que le chiffre d'affaires soit supérieur à 50 millions de francs au cours de deux années consécutives.

‍Quellessont les opportunités pour les PME de profiter de cette évolution ?

La gestion de la durabilité peut devenir un moteur de création de valeur, car les parties prenantes attendent de plus en plus que la durabilité soit intégrée dans les activités opérationnelles, ce qui peut signifier une réduction des risques, une augmentation de la valeur et une différenciation sur le marché.

Les aspects suivants méritent d'être soulignés à titre d'exemple :

• Accès au capital:‍ Augmente l'accès au capital et renforce l'augmentation des revenus (intérêt des investisseurs pour les investissements dits verts, taux d'intérêt plus avantageux pour les capitaux étrangers)

• Conformité réglementaire : réduit le risque d'incidents réglementaires, garantit la conformité et améliore la crédibilité

• Engagement et fidélisation des collaborateurs : attire les talents et aide à les garder et à les fidéliser à l'entreprise (les jeunes collaborateurs sont attentifs à la durabilité).

• Efficacité opérationnelle : augmente la productivité, réduit l'utilisation des ressources et améliore l'efficacité

• Innovation et création d'opportunités commerciales : donne accès à de nouveaux segments de marché

• Différenciation de la marque : augmente les avantages sur le marché grâce à la différenciation de la marque et du produit

En raison de l'interconnexion des chaînes d'approvisionnement, les PME seront tôt ou tard confrontées à ce thème (par exemple par des clients qui exigent une preuve correspondante). Il est donc judicieux de réfléchir suffisamment tôt à la position actuelle de l'entreprise en matière de durabilité, même en l'absence d'obligation légale d'établissement de rapports.

Avec Christoph Andenmatten, Gfeller + Partner AG dispose d'un auditeur et conseiller de longue date qui a suivi une formation continue dans le domaine de la durabilité et qui se tient volontiers à votre disposition pour répondre à vos questions conceptuelles ou pour effectuer une analyse de votre entreprise avec discernement. N'hésitez pas à nous contacter.