Informations sur le chômage partiel

Informations sur le chômage partiel
08/2020
Salvatore Fasciana
Mise à jour d'août 2020 et de mars 2020 sur l'indemnisation du chômage partiel.

Mise à jour d'août 2020 : l'indemnisation du chômage partiel

Le 12 août 2020, le Conseil fédéral a décidé de maintenir jusqu'à fin décembre 2020 la procédure simplifiée d'annonce préalable du chômage partiel et la procédure sommaire pour le règlement de l'indemnité de chômage partiel (KAE).

Par conséquent, seuls les formulaires COVID 19 doivent être utilisés pour le KAE jusqu'au 31 décembre 2020, quelle que soit la justification donnée par le KAE.
À partir du 1er septembre 2020, la durée maximale du chômage partiel de 3 mois s'applique à nouveau. Par conséquent, tous les permis de travail de courte durée qui ont plus de 3 mois à ce jour (c'est-à-dire qui ont été accordés avant le 1er juin 2020) perdront leur validité à partir du 31 août 2020. Les entreprises concernées qui continuent à recourir au chômage partiel à partir du 1er septembre 2020 doivent présenter une nouvelle notification préalable. Cette demande doit être présentée au bureau cantonal au moins 10 jours avant le début ou la poursuite du chômage partiel.
. Vous trouverez d'autres informations importantes sur le site du SECO à l'adresse https://www.arbeit.swiss/secoalv/de/home/menue/unternehmen/versicherungsleistungen/kurzarbeit-covid-19.html.

Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Mise à jour : mars 2020 : Informations sur le chômage partiel

Vous trouverez ci-dessous notre article actualisé sur l'introduction éventuelle du chômage partiel.
Les derniers changements sont indiqués soulignés.

Qui a droit aux prestations ?

Les employeurs pour les salariés qui

  • avoir terminé l'enseignement obligatoire.
  • mais n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite AVS
  • sont dans une relation de travail qui n'a pas pris fin.

En outre, les employés suivants ont également droit à des prestations :

  • Les employés qui sont incapables d'effectuer leur travail en raison d'une interdiction d'exploitation imposée à cause du coronavirus.
  • Des travailleurs mis en quarantaine à cause d'un coronavirus
  • Les employés qui sont payés à l'heure.

Les employés suivants ont également droit à des prestations :

  • Les personnes ayant le pouvoir de décision et leur conjoint (salaire AVS total maximum de 3 320,00 CHF pour les employés à plein temps)
  • Salariés sous contrat à durée déterminée, travail temporaire et apprentis
  • Les employés ne doivent pas d'abord réduire leurs heures supplémentaires avant de pouvoir bénéficier d'une indemnité de chômage partiel.

Les salariés qui ne peuvent pas effectuer leur travail pour des raisons personnelles, telles que la maladie, la crainte d'une infection ou des obligations familiales (par exemple, s'occuper d'un membre de la famille en cas de maladie, s'occuper des enfants lorsque les écoles ou les garderies sont fermées) n'ont pas droit à l'indemnité de chômage partiel (KAE).

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le document Compensation de la perte de gain, publié par l'Office fédéral des assurances sociales OFAS le 20.03.2020.

Quel est le salaire que l'employeur doit verser pour le chômage partiel et quel soutien peut-il attendre ?

  • 80 % de la perte de revenus doivent être payés à la date de paiement (y compris les indemnités régulières convenues par contrat).
  • Les heures travaillées doivent être rémunérées à 100 %.
  • La caisse d'assurance chômage indemnise ensuite l'entreprise pour 80 % des heures perdues. La cotisation de l'employeur à l'AVS-IV, à l'APG et à l'ALV pour les heures perdues est remboursée par la caisse d'assurance chômage.
  • Toutefois, l'employeur est tenu de payer les cotisations de sécurité sociale toujours sur le salaire qui aurait été versé sans le chômage partiel.

Comment prendre des vacances pendant le chômage partiel ?

  • La couverture des vacances est possible.
  • Toutefois, les congés doivent être payés à 100 % par l'employeur et ne peuvent être comptabilisés comme du chômage partiel.

Délai d'attente

  • Les jours d'attente (aux frais de l'employeur) ne s'appliquent pas.
  • L'exercice comptable est d'un mois civil.

Durée maximale de l'abonnement

  • Principe : le KAE est payé pour un maximum de 12 mois sur une période de 2 ans.
  • Les entreprises dont la perte d'heures de travail est supérieure à 85 % peuvent bénéficier de l'EAC pour une durée maximale de 4 mois.

Procédure

  1. Pré-enregistrement demander un travail à court terme
  • Les questions 1-8 doivent être répondues individuellement.
  • Pour la question 7, il est essentiel de choisir la caisse d'assurance chômage compétente.
  • Réponses synthétiques aux questions 9a (domaine d'activité de l'entreprise), 11a (justification) et 11c (report des délais du contrat).
    Il n'est plus nécessaire de répondre à la question 10b (chiffre d'affaires mensuel au cours des deux dernières années).

Dans le cas de la justification "coronavirus", le délai de prénotification est de 3 jours au lieu des 10 jours habituels.

  • Pas de réponse aux questions restantes des paragraphes 9 à 12.
  • L'extrait du registre du commerce ne doit pas être présenté.
  • Le formulaire "Consentement au travail à temps partiel" ne doit pas être présenté, mais l'employeur doit confirmer par écrit à l'avance que tous les employés concernés par le travail à temps partiel acceptent l'introduction du travail à temps partiel.
  • Les chiffres de vente ne sont plus nécessaires.
  1. Soumission
  • Par courrier électronique à rechtsdienst.ava@be.ch
  • Par courrier au Bureau de l'assurance-chômage, Service juridique, Lagerhausweg 10, 3018 Berne
  1. Postulez
  • doit être présenté à la caisse d'assurance chômage compétente dans les 3 mois suivant la fin de l'exercice comptable.
  • Les documents suivants doivent être joints à la demande d'indemnité de chômage partiel pour coronavirus dûment remplie :
  • Paie pour le travail à court terme.
  • Des rapports horaires doivent être établis afin de pouvoir déterminer les heures perdues pour des raisons économiques.
  • Les détails des heures cibles, les heures perdues pour des raisons économiques et le total des salaires doivent être documentés, par exemple, par des documents appropriés tels que les feuilles de temps et les journaux de paie.
  • Pièces jointes : documentation opérationnelle sur le
  • Heures cibles.
  • les heures perdues pour des raisons économiques et
  • à la masse salariale.
  • Il existe des simplifications supplémentaires. Il n'est pas nécessaire de joindre les formulaires suivants :
  • Règlement du chômage partiel (formulaire 716.303)
  • Rapports sur les heures perdues pour raisons économiques (formulaire 716.307)

Des réponses complémentaires sont fournies par les informations sur l'indemnisation du chômage partiel pour les employeurs. En outre, veuillez lire la FAQ sur l'indemnisation du manque à gagner en cas de mesures contre la Corona (chômage partiel) et l'aperçu du paquet de mesures visant à atténuer les conséquences économiques.

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