La SSK publie une analyse de la déduction supplémentaire pour la recherche et le développement pour les impôts cantonaux et communaux

La SSK publie une analyse de la déduction supplémentaire pour la recherche et le développement pour les impôts cantonaux et communaux
07/2020
Michael Kistler
La Conférence suisse des impôts (SSK) a publié son analyse de la déduction supplémentaire des frais de recherche et développement. Il s'agit d'une recommandation aux administrations fiscales cantonales pour la mise en œuvre de cette nouvelle déduction, qui peut en principe être introduite par les cantons à partir du 1er janvier 2020. Toutefois, la mise en œuvre effective est laissée aux cantons (dans le cadre des articles 10a et 25a de la loi sur l'harmonisation des impôts).

Résumé

En principe, les indépendants et les personnes morales domiciliés en Suisse ont la possibilité de bénéficier d'une déduction fiscale supplémentaire s'ils effectuent des travaux de recherche et de développement en Suisse. Le canton doit créer une base juridique correspondante pour que cette déduction supplémentaire soit disponible pour les impôts cantonaux et communaux à partir de la période fiscale 2020 (ou plus tard, si nécessaire). La base de calcul de cette déduction supplémentaire est, d'une part, les dépenses de personnel manifestement engagées pour la recherche et le développement et la recherche sous contrat en Suisse. Les données/évaluations correspondantes sur la recherche et le développement ou ses dépenses de personnel ou la recherche sous contrat devraient alors être préparées pour l'année fiscale 2020.

Définition Recherche et développement

La base de la déduction supplémentaire est la recherche scientifique et l'innovation basée sur la science, conformément à l'article 2 de l'IFOP (loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation) :

La recherche scientifique :

Selon le Manuel de Frascati 2015 de l'OCDE, la recherche scientifique comprend les principes cumulatifs suivants :

  • Génération de nouvelles connaissances (roman) ;
  • Basé sur des concepts et des hypothèses originaux et non évidents (créatif)
  • Incertitude par rapport au résultat final (incertain) ;
  • Suivre un plan et un budget (systématiquement) ;
  • conduisant à des résultats reproductibles (transférables et/ou reproductibles)

L'innovation basée sur la science :

L'art. 2 let. b IFOP définit l'innovation comme le développement de nouveaux produits, procédures, processus et services pour l'économie et la société

  1. par la recherche, en particulier la recherche orientée vers les applications et
  2. en utilisant leurs résultats.

Frais de personnel

Cette déduction est calculée sur la base des frais de personnel et d'une majoration forfaitaire de 35 % pour les frais de matériel, d'investissement et d'amortissement, les loyers et autres frais généraux. Selon l'analyse de la SSK, les frais de personnel mentionnés ici sont basés sur le manuel suisse de Révision (volume "Limited Audit", Zurich 2014, partie IV section 3.6). Par conséquent, ce terme inclut les salaires et les charges sociales, les gratifications, les récompenses pour longs états de service, les programmes de primes, ainsi que la formation et la formation continue.

Les employés éligibles pour les frais de personnel pour la recherche et le développement à prendre en considération

Le facteur décisif est la fonction réelle et l'activité directe de l'employé - et non la qualification formelle ou le niveau d'éducation.

Dans son analyse, le SSK a donné les exemples suivants :

Activités et employés qualifiants (liste positive) :

  • effectuer des travaux scientifiques et techniques pour un projet de recherche et développement (planification et réalisation d'expériences ou d'enquêtes, construction de prototypes, etc.)
  • planifier et gérer des projets de recherche et de développement ;
  • rédiger des rapports intermédiaires et finaux sur les projets de recherche et de développement ;
  • fournir directement des services internes pour les projets de recherche et de développement (par exemple, informatique spécifique au projet ou travail de bibliothèque et de documentation)
  • fournir un soutien direct à la gestion des ressources financières et humaines pour les projets de recherche et de développement.

Toutefois, les employés qui exercent des activités de soutien indirect ou des activités auxiliaires ne sont pas considérés comme du personnel de recherche et développement, par exemple

  • des services spécifiques de recherche et de développement fournis par les services informatiques centraux et les bibliothèques
  • Services des départements centraux des finances et des ressources humaines pour les projets de recherche et développement et le personnel de recherche et développement ;
  • la fourniture de services de sécurité, de nettoyage, d'entretien, de cantine, etc. aux unités qui effectuent des travaux de recherche et de développement ;
  • dans le processus de production, ainsi que les activités en amont et en aval de celui-ci ;
  • pour la surveillance des plantes et pour la gestion de la qualité ;
  • comme des activités de soutien à la recherche et au développement telles que la gestion de l'infrastructure informatique ;
  • pour les services généraux au sein de l'entreprise provenant d'autres activités non directement liées à la recherche et au développement, telles que les achats, les ventes, le marketing, la comptabilité, les ressources humaines et la gestion de l'entreprise ;
  • pour l'approbation, la licence, la certification ou les essais de type.

Recherche sous contrat

Si la recherche et le développement sont effectués dans le cadre de la recherche sous contrat en Suisse, 80% de cette déduction supplémentaire peut être prise en compte. Toutefois, cela suppose que la société qui effectue la recherche sous contrat ne réclame pas elle-même cette dépense pour la déduction supplémentaire pour la recherche et le développement.

Exemple simplifié

Frais de personnel liés à la recherche et au développement 1'000 TCHF

Supplément forfaitaire de 35 % : 350 TCHF

Plus la recherche sous contrat en Suisse

  • Uniquement autorisé si le chercheur contractuel lui-même ne demande pas la déduction supplémentaire
    600 TCHF
  • Quota autorisé 80% : 480 TCHF

Base de calcul totale : 1'830 TCHF

Déduction supplémentaire pour la recherche et le développement : 915 TCHF

Principe de documentation

Les contribuables doivent fournir la preuve de dépenses de recherche et développement admissibles. Cela s'applique également à la recherche sous contrat pour l'entreprise contractante.

Analyse SSK

La SSK publie une analyse de la déduction supplémentaire pour la recherche et le développement pour les impôts cantonaux et communaux
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